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L’ARGENTINE EN CRISE DEVANT LE CIRDI |
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Écrit par Administrateur
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28-05-2008 |
Introduction Suite à la crise qui a secoué l’Argentine durant les années 80, et qui culmina en 2001, le gouvernement argentin a parié sur les investissements étrangers pour la relance économique. A cet égard, diverses mesures ont été entreprises afin d’assurer l’établissement des investissements dans le pays. D’abord, un vaste programme de privatisation des entreprises publiques, puis la promulgation d’une série de mesures législatives prometteuses pour les investisseurs, mais, le moins que l’on puisse dire c’est qu’elles sont irréfléchies et hasardeuses pour le pays.Suite ( fichier PDF) |
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Dernière mise à jour : ( 09-06-2008 )
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Les différends relatifs au fonds de commerce |
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Écrit par Administrateur
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22-05-2008 |
Introduction La notion de fonds de commerce est nouvelle. Elle est née avec les exigences de la modernité en matière économique. Ce mot vient directement du latin et est synonyme de propriété immobilière. Aujourd’hui, La notion est définie différemment selon qu’on se trouve en doctrine ou en droit et même sur le plan jurisprudentiel. Sur le plan textuel, le législateur ne s’est occupé au départ du fonds de commerce que pour en régler la vente et le nantissement (dahir du 31 décembre 1914). Suite ( fichier PDF) |
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Dernière mise à jour : ( 28-05-2008 )
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Activités de l'Association |
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Écrit par Administrateur
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23-11-2007 |
| En partenariat avec La Chambre Nationale du Notariat Moderne, l'Association des chercheurs en droit des contentieux organise un colloque sur le thème : " les métiers juridiques" le Vendredi 30 Novembre 2007 à la salle des conférences de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Université Mohamed I - Oujda. Programme Galerie photos du colloque |
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Dernière mise à jour : ( 10-05-2008 )
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