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Association des Chercheurs en Droit des Contentieux

STATUTS

 Titre 1 : dénomination ,objet , siège et durée 

Article 1 :

Il a été constitué conformément au Dahir N°1.558.376 du Joumada 1,1378  (15 Novembre 1958) une association dénommée : «  Association des chercheurs en droit des contentieux », (ACDC), qui sera régie par  les lois en vigueur et par les présents statuts.

 Article 2 :

 Le siège social est fixé à Oujda. Université Mohammed premier,  Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales.

 Article 3 :

 La durée de l’Association est illimitée, l’exercice social commence le premier Janvier et prend fin le trente et un Décembre de chaque année.

 Article 4 :

 L’Association a pour objet tant au Maroc qu’à l’étranger de :

1        Etablir et maintenir entre tous les étudiants chercheurs des relations amicales ;

2        Contribuer à améliorer la formation des étudiants chercheurs ;

3        Elaborer, promouvoir et éditer toutes recherches juridiques relatives au droit des contentieux.

Pour atteindre les objectifs précités, l’Association œuvre par tout moyen licite et notamment les suivants :

Etablir collaboration et partenariat avec des ONG et des institutions nationales et internationales œuvrant dans le même domaine d’activité.

Concourir aux publications des recherches scientifiques.

Organiser des colloques, des  conférences scientifiques et des  activités sportives artistiques et touristiques afin de permettre à tout chercheur d’en tirer profit et plus généralement la promotion de la recherche-action pluridisciplinaire ayant un impact direct ou indirect sur le développement du droit des contentieux.

Titre 2 : composition de l’Association

Article 5 :

 L’Association est composée de membres actifs et de membres d’honneurs.

Article 6 :

 Est membre actif tout étudiant du droit des contentieux ,inscrit à l’Université Mohammed premier ,qui formule une demande écrite au président de l’Association et qui s’acquitte de sa cotisation, le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale ordinaire..

 Article 7 :

 Le titre de membre d’honneur est décerné à toute personne physique ou morale qui, par son activité et son appui, soutient l’Association sur les plans matériel et moral.

Titre 3 : administration

Article 8 :

 L’Association est administrée par un bureau composé d’un nombre impair supérieur ou égal à sept membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée renouvelable d’un an.

 Article 9 :

 Le bureau de l’Association se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou sur la demande de la majorité absolue de ses membres et autant de fois que le président le juge nécessaire. Les délibérations sont entérinées à la majorité absolue des membres du bureau ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante et sont ensuite portées à la connaissance des membres de l’Association.

Article 10 : Composition du bureau

 Le bureau est composé de :

 Un président.

Un vice président.

Un secrétaire général.

Un secrétaire général adjoint.

Un trésorier.

Un trésorier adjoint.

Des conseillers le cas échéant.

 Article 11 :

 Tout membre de l’Association est libre de se retirer à tout moment.

Perd la qualité de membre de l’Association :

Celui qui présente sa démission au bureau de l’Association, cette démission doit être accompagnée de la carte d’adhésion sous peine d’irrecevabilité.

Celui qui ne respecte pas les présents statuts ou le règlement intérieur ou qui commet un manquement grave vis-à-vis de l’Association.

 Article 12 :

 Le bureau constitue une entité solidairement responsable des actes de chacun de ses membres devant l’assemblée générale.

En cas de démission du président , le vice président le remplace et désigne un remplaçant .En cas de démission d’un membre du bureau, le président pourra désigner son remplaçant et son choix doit être approuvé par le bureau, en cas de démission pouvant dépasser la majorité absolue du bureau, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue de les remplacer ou d’élire un nouveau bureau.

 Article 13 : 

Toute démission ou diffusion doit être portée à la connaissance des membres de l’Association quinze jours après la tenue de chaque réunion du bureau.

 Article 14 :

 Les assemblées générales font l’objet des procès verbaux signés par le président et le secrétaire général et portés à la connaissance des membres quinze jours après la tenue de chaque assemblée.

Titre 4 : assemblée générale

 Article 15 :

 Les assemblées se composent des membres actifs et des membres d’honneur ; seuls pouvant participer aux votes les membres actifs et ceux d’honneur n’ont que le titre d’observateurs ou de conseillers.

Article 16 :

 L Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date déterminée durant le mois de décembre et en un lieu fixé par le bureau.

 Article 17 :

 L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée autant de fois que cela s’avère nécessaire sur proposition du bureau ou sur demande d’un membre de l’Association soumise à la décision du bureau ou à la demande des deux tiers des membres actifs, l’assemblée veille à l’application des présents statuts et des plans d’action de l’Association.

Titre 5 : ressources de l’Association

 Article 18 :

 -Les ressources de l’Association se composent des :

-Cotisations des membres dont les montants sont fixés par l’assemblé générale ordinaire..

-Subventions des autres membres de l’Association.

 -Ressources provenant des activités de l’Association.

-Dons et legs des personnes physiques ou morales

Toutes les subventions sont soumises à l’approbation des membres du bureau.

Titre 5 : fonctionnement

Article 19 :

 Le président représente l’Association devant les autorités administratives et judiciaires, il est responsable des obligations légales et financières de l’Association, le vice président l’assiste.

 Article 20 :

Le secrétaire général est chargé de l’information des membres de l’Association de la tenue des activités, il est responsable de l’archive de l’Association, le secrétaire général adjoint l’assiste.

 Article 21 :

 Le président et le trésorier sont les seuls titulaires des comptes ; à cet effet, ils ont les signatures conjointes et jamais séparées sur tout chèque ou document pouvant affecter les finances de l’Association.

 Article 22 :

 Le trésorier effectue les encaissements, s’acquitte des dépenses et provoque les rentrées régulières des cotisations.  Il présente à l’assemblée générale annuelle un compte rendu (rapport financier) de sa gestion et un projet de budget pour l’exercice suivant, son adjoint l’assiste

Article 23 :

Un règlement intérieur sera adopté par les membres du bureau de l’Association et devra faire l’objet d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 24 :

Tout projet de réforme des présents statuts doit être présenté et adopté à une assemblée générale extraordinaire.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les trois quarts des membres actifs lors d’une assemblée générale extraordinaire qui examinera les conditions de cette dissolution et procédera à la nomination d’un liquidateur.

Article 25 :

Le patrimoine de l’Association en cas de dissolution sera remis à une association œuvrant dans un champs d’activité scientifique similaire.

Fait à Oujda le : 01 / 05 / 07