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"Editeur" :  

Association des chercheurs en droit des contentieux (Administration du site) 

Université Med 1^er –Oujda. Fac de droit

E-mail : acdc(at) acdc-ma(dot)org

Tél. : 061087233 / 066791809 
 

1.-Objet du contrat : 

Dans le cadre du présent contrat, l’auteur cède à l’éditeur le droit de reproduire en ligne, le cas échéant aux frais de ce dernier, l’intégralité de sa contribution.

Cette contribution prend la forme : 

- d'un article ;

- d'un exposé ;

- d'un mémoire de DESA, DESS ou de Master ;

- ou d'une thèse de doctorat. 

Aux fins de constitution d’une base de données librement accessible par internet. 

2.-Durée de la cession : 

La présente cession est consentie, à titre gratuit, pour avoir effet en tout lieu et pour le temps que durera la propriété littéraire de l’auteur, voire de ses ayants droit, en vertu de la législation tant nationale qu’internationale. 

3.-Etendue de la cession : 

L’auteur cède expressément et exclusivement à l’éditeur, le droit d’édition en ligne, à l’exclusion de tout autre acte de reproduction sous d’autres formats, de tout autre droit de représentation et de tout autre droit de reprographie. L’auteur pourra librement éditer ou faire éditer sa contribution sous toute autre forme.  

4.-Garanties données par l’auteur : 

L’auteur déclare disposer de tous les droits d’édition cédés par le présent contrat et s’engage à ce que la contribution n’est couverte par aucun autre contrat d’édition encore valide ni par un quelconque droit de préférence.

Il déclare que sa contribution est originale et ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’atteinte aux bonnes mœurs ou la contrefaçon.

L'auteur déclare avoir demandé et obtenu l'accord de son directeur de recherches à la présente publication. 
 

5.-Remise du manuscrit, du document descriptif et du curriculum vitae : 

Manuscrit - L’auteur remettra sa contribution sur CD/disquette ou attaché à un message électronique adressé à l'éditeur, au format .doc, .rtf ou .pdf (le format .pdf est préférable). La couverture, la page de garde, les développements, la bibliographie, l’index et les annexes devront être regroupés dans un seul et même document.

Document descriptif - L’auteur devra y joindre un document informatique distinct comportant : 

- prénom et nom

- le titre de son étude

- l'intitulé du diplôme au cours duquel l'étude a été réalisée

- le mois et l'année de réalisation de l'étude

- sans oublier une liste de mots-clés thématiques (séparés par des tirets) 

Curriculum vitae - Il est, en outre, proposé à l’auteur d’y ajouter son curriculum vitae dans un document informatique distinct.  

6.-Publication en ligne : 

L’éditeur s’engage à assurer une publication intégrale en ligne de l’ouvrage original, sans dénaturation aucune, et s’engage à indiquer notamment l’année de soutenance du mémoire ainsi que le nom de son auteur. 

7.-Droits d’auteur : 

La cession prévue au présent contrat s’entend, d’un commun accord, à titre gratuit. 

8.-Résiliation de plein droit : 

Au cas de non respect de ces dispositions par l’éditeur, le présent contrat se trouvera résilié de plein droit après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans réponse dans les 15 jours de la réception.  

Au cas de non respect de ces dispositions par l’auteur, le présent contrat se trouvera immédiatement résilié de plein droit. 

9.-Résiliation volontaire : 

L’éditeur pourra résilier unilatéralement et discrétionnairement le présent contrat à l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de la mise en ligne de l’ouvrage. Le cas échéant, cette résiliation interviendra, sans information préalable de l’auteur, par simple retrait de l’ouvrage du site. 

L’auteur pourra résilier unilatéralement et discrétionnairement le présent contrat à l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de la mise en ligne de l’ouvrage. Le cas échéant, cette résiliation interviendra dans un délai de 15 jours suivant réception par l’éditeur de la lettre recommandée avec avis de réception informant ce dernier de la volonté de l’auteur de résilier le contrat.  

Lorsque l’auteur justifie d’une offre ou d’un projet sérieux de publication de son ouvrage sous forme papier (revue, livre…), l’éditeur s’engage à mettre un terme à la publication en ligne de l’ouvrage avant même l’expiration du délai de 2 mois précité. Le cas échéant, cette résiliation interviendra dans les 7 jours suivant réception par l’éditeur de la lettre recommandée avec avis de réception exposant à ce dernier l’offre ou le projet de publication-papier. 

9.-Contentieux : 

Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de première instance d'Oujda.